Permis de construire Logement N° 02614521M0002

Permis de construire n° 02614521M0002 aux Granges-Gontardes pour 100 m² de logement, 0015 Rue Des Ecoles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 02614521M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614521M0002, délivré le 14 juin 2021 aux Granges-Gontardes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0015 Rue Des Ecoles.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA165. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Granges-Gontardes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/08/2023
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
14/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2026

Localisation du projet aux Granges-Gontardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Granges-Gontardes Code postal 26790 Identifiant INSEE 26145
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614521M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0015 Rue Des Ecoles, aux Granges-Gontardes (26290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 août 2021, achèvement déclaré le 19 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614521M0002, déposé en mairie des Granges-Gontardes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Granges-Gontardes

Autres types d'autorisations aux Granges-Gontardes