Permis de construire n° 02614422D0007 à Grane pour 246 m² de locaux, rue Marius Lermine
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 octobre 2022
Dossier PC n° 02614422D0007
Demandeur
C.L.K.
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2022 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614422D0007 porte sur un projet situé rue Marius Lermine. C.L.K. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 528 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 321. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Grane, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 246 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.L.K., une société civile immobilière (SCI) basée à Crest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C.L.K.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503544579
- SIRET
- 50354457900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CREST (26400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614422D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |