Permis de construire n° 02614420D0023 à Grane pour 148 m² de locaux, La Tourache
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 avril 2021
Dossier PC n° 02614420D0023
Demandeur
SCI CESE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614420D0023 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2021, pour un projet situé La Tourache. Le dossier a été déposé par SCI CESE.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 148 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 524 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 360. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, La Tourache, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Grane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 524 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 148 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CESE, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878994250
- SIRET
- 87899425000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI CESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614420D0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 360 à Grane (26400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Tourache à Grane (26400)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Tourache depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.