Permis de construire Logement N° 02614417D0002

Permis de construire n° 02614417D0002 à Grane pour 100 m² de logement, Lot N_2 Lotissement ""La Be

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PC n° 02614417D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614417D0002, délivré le 15 juillet 2017 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lot N_2 Lotissement ""La Be.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 367 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO258, AO259, AO261. Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grane sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 367 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
28/06/2018
Autorisation
15/07/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO258 AO259 AO261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREST (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614417D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 28/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_2 Lotissement ""La Be, à Grane (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614417D0002, déposé en mairie de Grane.

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