Permis de construire Locaux N° 02614415D0008

Permis de construire n° 02614415D0008 à Grane pour 1 556 m² de locaux, 15 Route D'allex Abattoir Les Chenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 02614415D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2016 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614415D0008 porte sur un projet situé 15 Route D'allex Abattoir Les Chenes.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 556 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH100, AH72, AH73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 735 m²

Surface existante avant

6 252 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

7 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH100 AH72 AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abattoir Les Chenes

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 252 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 7 808 m²
Total 6 252 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 7 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 252 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 7 808 m²
dont Industrie 6 252 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 7 808 m²
Total locaux 6 252 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 7 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614415D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Route D'allex Abattoir Les Chenes, à Grane (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614415D0008, déposé en mairie de Grane.

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