Permis de construire Logement N° 02614413D0027

Permis de construire n° 02614413D0027 à Grane pour 126 m² de logement, Montée Du Beffroi

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 02614413D0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02614413D0027 a été délivré le 25 janvier 2014 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montée Du Beffroi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI209. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/01/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614413D0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montée Du Beffroi, à Grane (26400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02614413D0027, déposé en mairie de Grane.

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