Permis de construire Locaux N° 02614413D0017

Permis de construire n° 02614413D0017 à Grane pour 969 m² de locaux, 15 Rte D Allex Abattoir Les Chenes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2013

Dossier PC n° 02614413D0017

Demandeur

BERNARD ROYAL DAUPHINE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2013 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614413D0017 porte sur un projet situé 15 Rte D Allex Abattoir Les Chenes. Le dossier a été déposé par BERNARD ROYAL DAUPHINE SA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 969 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH117, AH101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grane est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 568 m²

Surface existante avant

5 283 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

6 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/10/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH117 AH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abattoir Les Chenes

Territoires administratifs

Commune
Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m²
Total 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m²
dont Industrie 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m²
Total locaux 5 283 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 6 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERNARD ROYAL DAUPHINE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
310046610
SIRET
31004661000013
Code APE (NAF)
10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1977
Localisation
GRANE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614413D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rte D Allex Abattoir Les Chenes, à Grane (26400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERNARD ROYAL DAUPHINE SA et accordé le 26 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 octobre 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614413D0017, déposé en mairie de Grane.

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