Permis de construire à Le Grand-Serre pour 419 m² de locaux - Le Cabinet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier PC n° 0261431600005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0261431600005, délivré le 30 août 2016 à Le Grand-Serre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cabinet, Le Grand-Serre (26530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 419 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D350, D351, D808.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Grand-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cabinet
Territoire administratif
- Commune
- Le Grand-Serre Code postal 26530 Identifiant INSEE 26143
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 419 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 166 m² | 419 m² |
| Total | 253 m² | 419 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 166 m² | 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 253 m² | 419 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 166 m² | 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-SERRE (26530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261431600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |