Permis de construire Locaux N° 02614222D0001

Permis de construire à Glandage pour 256 m² de locaux - La Revolte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Revolte, Glandage (26410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 3 VALLONS et accordé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614222D0001, instruit par la commune de Glandage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 02614222D0001

Demandeur

GAEC DES 3 VALLONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02614222D0001, délivré le 23 juin 2022 à Glandage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Revolte, Glandage (26410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES 3 VALLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H597, H322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 786 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Glandage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H597 H322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Revolte

Territoire administratif

Commune: Glandage Code postal 26410 Identifiant INSEE 26142
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	384 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	640 m²
Total	384 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	384 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES 3 VALLONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 907570709
SIRET: 90757070900010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: GLANDAGE (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02614222D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Revolte, Glandage (26410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES 3 VALLONS et accordé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614222D0001, instruit par la commune de Glandage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Glandage

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