Permis de construire n° 02614222D0001 à Glandage pour 256 m² de locaux, La Revolte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02614222D0001
Demandeur
GAEC DES 3 VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glandage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02614222D0001 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé La Revolte. GAEC DES 3 VALLONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H597, H322. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glandage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glandage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Revolte
Territoires administratifs
- Commune
- Glandage Code postal 26410 Identifiant INSEE 26142
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 640 m² |
| Total | 384 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 384 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 640 m² |
| Total locaux | 384 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES 3 VALLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 907570709
- SIRET
- 90757070900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GLANDAGE (26410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02614222D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |