Permis de construire Locaux N° 02614219D0003

Permis de construire à Glandage pour 294 m² de locaux - Borne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 02614219D0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02614219D0003, délivré le 13 août 2019 à Glandage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Borne, Glandage (26410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 690 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Glandage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borne

Territoire administratif

Commune
Glandage Code postal 26410 Identifiant INSEE 26142
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLANDAGE (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614219D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borne, Glandage (26410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614219D0003, instruit par la commune de Glandage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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