Permis de construire Locaux N° 02614218D0002

Permis de construire à Glandage pour 105 m² de locaux - Borne

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PC n° 02614218D0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02614218D0002, délivré le 24 décembre 2018 à Glandage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Borne, Glandage (26410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2019.

Autorisation

24 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

19/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/12/2018
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2019

Localisation du projet à Glandage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borne

Territoire administratif

Commune
Glandage Code postal 26410 Identifiant INSEE 26142
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULC (26410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02614218D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borne, Glandage (26410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019, achèvement déclaré le 19 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02614218D0002, instruit par la commune de Glandage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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