Permis de construire Mixte N° 02613922R0022

Permis de construire n° 02613922R0022 à Génissieux pour 2 598 m² de logement et locaux, 300 Route De Romans

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 02613922R0022

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 300 Route De Romans, le permis de construire n° 02613922R0022 a été délivré le 8 septembre 2023 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 2 102 m² d'habitation et 496 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI73, ZI76. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 875 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

2 598 m²

Variation nette

+1 422 m²

Surface totale après

2 598 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI73 ZI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Locaux 1 176 m² 496 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -680 m² 496 m²
Total 1 176 m² 2 598 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 1 422 m² 2 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 176 m² 496 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -680 m² 496 m²
Total locaux 1 176 m² 496 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² -680 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 16 3 - - 28
- 32,1 % 57,1 % 10,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613922R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Route De Romans, à Génissieux (26750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L'IMMOBILIERE VALRIM et accordé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 16 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 102 m² d'habitation et 496 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613922R0022, déposé en mairie de Génissieux.

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