Permis de construire Locaux N° 02613921R0009

Permis de construire à Génissieux pour 316 m² de locaux - 335 Rue Pierre Charignon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 02613921R0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02613921R0009, délivré le 5 mai 2021 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Rue Pierre Charignon, Génissieux (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 336 m²

Surface existante avant

1 337 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

1 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2022.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

03/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2022

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 337 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 653 m²
Total 1 337 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 337 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 1 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613921R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 335 Rue Pierre Charignon, Génissieux (26750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613921R0009, instruit par la commune de Génissieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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