Permis de construire Logement N° 02613919R0003

Permis de construire n° 02613919R0003 à Génissieux pour 267 m² de logement, 85 Rue Du Pre Vernin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 avril 2019

Dossier PC n° 02613919R0003

Demandeur

HANH PHUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613919R0003 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2019 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Rue Du Pre Vernin. Le projet est porté par HANH PHUC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Génissieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

832 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Total 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HANH PHUC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
845404318
SIRET
84540431800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613919R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 832 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Rue Du Pre Vernin, à Génissieux (26750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HANH PHUC ; la décision est intervenue le 8 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613919R0003, déposé en mairie de Génissieux.

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