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Permis de construire Locaux N° 02613918R0018

Permis de construire à Génissieux pour 133 m² de locaux - 165 Rue Marie Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue Marie Curie, Génissieux (26750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMAFA et accordé le 13 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613918R0018, instruit par la commune de Génissieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 02613918R0018

Demandeur

SCI AMAFA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02613918R0018, délivré le 13 novembre 2018 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 165 Rue Marie Curie, Génissieux (26750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AMAFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 621 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

936 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

10/04/2019

Autorisation

13/11/2018

Chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Localisation du projet à Génissieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	803 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	936 m²
Total	803 m²	133 m²	0 m²	0 m²	0 m²	133 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	703 m²	133 m²	133 m²	836 m²
Total locaux	803 m²	133 m²	133 m²	936 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AMAFA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 412539348
SIRET: 41253934800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02613918R0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 novembre 2018
Date de dépôt	10/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 165 Rue Marie Curie, Génissieux (26750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AMAFA et accordé le 13 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 avril 2019).

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