Retour aux permis de construire de La Garde-Adhémar

Permis de construire Locaux N° 02613821M0018

Permis de construire à La Garde-Adhémar pour 92 m² de locaux - 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers, La Garde-Adhémar (26700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RIBIERS et accordé le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613821M0018, instruit par la commune de La Garde-Adhémar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 02613821M0018

Demandeur

LES RIBIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02613821M0018, délivré le 25 février 2022 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers, La Garde-Adhémar (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RIBIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en hébergement hôtelier, 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C160, 0C159, 0C166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 382 m²

Surface existante avant

554 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C160 0C159 0C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ribiers

Territoire administratif

Commune: La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	398 m²	0 m²	0 m²	398 m²
Locaux	156 m²	92 m²	92 m²	248 m²
Total	554 m²	92 m²	92 m²	646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	46 m²	46 m²	46 m²
Commerce et services	156 m²	46 m²	46 m²	202 m²
Total locaux	156 m²	92 m²	92 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RIBIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482950953
SIRET: 48295095300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA GARDE-ADHEMAR (26700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02613821M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers, La Garde-Adhémar (26700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES RIBIERS et accordé le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02613821M0018, instruit par la commune de La Garde-Adhémar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garde-Adhémar

PC n°0261382500012 Locaux Terminé

All E Sainte Anne Les Montjars

La Garde-Adhémar (26700)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 40 m² SDP COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

PC n°02613824M0015 Locaux Commencé

240 Rue Du Marquis De La Baume Le Village

La Garde-Adhémar (26700)

Transformation sans extension

26 juin 2025 26 m² SDP COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

PC n°02613823M0009 Locaux Autorisé

Les Bonnes Filles

La Garde-Adhémar (26700)

Nouvelle construction

11 juin 2025 36 m² SDP PARC SOLAIRE DES BONNES FILLES

PC n°02613824M0012 Locaux Commencé

255 All E Saint Anne Les Montjars

La Garde-Adhémar (26700)

Extension sans transformation

20 janv. 2025 164 m² SDP COMMUNE DE LA GARDE-ADHEMAR

PC n°02613824M0010 Locaux Autorisé

Le Village

La Garde-Adhémar (26700)

Transformation avec extension

16 janv. 2025 23 m² SDP LYNAYA

PC n°02613824M0007 Mixte Autorisé

397 Chemin De Fonteron

La Garde-Adhémar (26700)

Extension sans transformation

04 sept. 2024 236 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Garde-Adhémar

Permis d'aménager à La Garde-Adhémar

2 autorisations

Permis de démolir à La Garde-Adhémar

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Garde-Adhémar

Autres types d'autorisations à La Garde-Adhémar

Caractéristiques du projet