Permis de construire n° 02613821M0018 à La Garde-Adhémar pour 46 m² de locaux, 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 02613821M0018
Demandeur
LES RIBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2022 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02613821M0018 porte sur un projet situé 1 Route Du Logis De Berre Les Ribiers. Le dossier a été déposé par LES RIBIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 46 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C160, 0C159, 0C166. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Garde-Adhémar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ribiers
Territoires administratifs
- Commune
- La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² |
| Locaux | 156 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 202 m² |
| Total | 554 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 202 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 156 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 202 m² |
Ce dossier crée 46 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RIBIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482950953
- SIRET
- 48295095300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA GARDE-ADHEMAR (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613821M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |