Permis de construire à La Garde-Adhémar pour 10 729 m² de locaux - Quartier La Baque
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2020 · Dossier PC n° 02613820M0006 · Demandeur : SA GEL'PAM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02613820M0006, délivré le 5 novembre 2020 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier La Baque, La Garde-Adhémar (26700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA GEL'PAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL21, ZL23, ZL75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Garde-Adhémar
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 10 238 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 10 528 m² |
| Total | 10 439 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 10 729 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| Industrie | 5 711 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 6 001 m² |
| Entrepôts | 4 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 10 238 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 10 528 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613820M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26138 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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