Permis de construire Logement N° 02613819M0003

Permis de construire n° 02613819M0003 à La Garde-Adhémar pour 112 m² de logement, Lotis La Rouvraie - Lot N_ 20

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 02613819M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02613819M0003 a été délivré le 25 mars 2019 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotis La Rouvraie - Lot N_ 20.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1884. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Garde-Adhémar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
27/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à La Garde-Adhémar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02613819M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotis La Rouvraie - Lot N_ 20, à La Garde-Adhémar (26700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 27 août 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02613819M0003, déposé en mairie de La Garde-Adhémar.

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