Permis de construire à La Garde-Adhémar pour 300 m² de locaux - Les Echaravelles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 02613813M0014
Demandeur
DES ECHARAVELLES
Cette page présente le permis de construire n° 02613813M0014, délivré le 16 avril 2014 à La Garde-Adhémar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Echaravelles, La Garde-Adhémar (26700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ECHARAVELLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Garde-Adhémar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echaravelles
Territoire administratif
- Commune
- La Garde-Adhémar Code postal 26700 Identifiant INSEE 26138
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ECHARAVELLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414231167
- SIRET
- 41423116700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA GARDE-ADHEMAR (26700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02613813M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |