Permis de construire n° 0261332000002 à Fay-le-Clos pour 99 m² de locaux, 993 Chemin De La Batie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 0261332000002
Demandeur
DE COUSSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 993 Chemin De La Batie, le permis de construire n° 0261332000002 a été délivré le 25 juin 2020 à Fay-le-Clos (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est DE COUSSAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI34, ZI33, ZI35. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fay-le-Clos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fay-le-Clos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-le-Clos Code postal 26240 Identifiant INSEE 26133
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 694 m² |
| Total | 595 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 694 m² |
| Total locaux | 595 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE COUSSAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809715162
- SIRET
- 80971516200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FAY LE CLOS (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0261332000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 12/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |