Permis de construire Locaux N° 02612917V0003

Permis de construire à Eymeux pour 282 m² de locaux - Quartier Montalivet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 02612917V0003

Demandeur

DES ROUTES

Cette page présente le permis de construire n° 02612917V0003, délivré le 12 août 2017 à Eymeux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier Montalivet, Eymeux (26730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES ROUTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eymeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Montalivet

Territoire administratif

Commune
Eymeux Code postal 26730 Identifiant INSEE 26129
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ROUTES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
420290157
SIRET
42029015700015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EYMEUX (26730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612917V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Montalivet, Eymeux (26730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DES ROUTES et accordé le 12 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2017, ouverture de chantier le 9 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612917V0003, instruit par la commune de Eymeux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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