Permis de construire Locaux N° 02612823D0003

Permis de construire n° 02612823D0003 à Eygluy-Escoulin pour 273 m² de locaux, Granjon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02612823D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Eygluy-Escoulin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612823D0003 porte sur un projet situé Granjon.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B313, B307. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygluy-Escoulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 127 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygluy-Escoulin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B313 B307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Granjon

Territoires administratifs

Commune
Eygluy-Escoulin Code postal 26400 Identifiant INSEE 26128
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYGLUY-ESCOULIN (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612823D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Granjon, à Eygluy-Escoulin (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612823D0003, déposé en mairie d'Eygluy-Escoulin.

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