Permis de construire n° 02612716N0003 à Eygaliers pour 1 798 m² de locaux, Les Argiles Et Le Poirier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 02612716N0003
Demandeur
LES FRUITS D'UNE PASSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2016 à Eygaliers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612716N0003 porte sur un projet situé Les Argiles Et Le Poirier. Le dossier a été déposé par LES FRUITS D'UNE PASSION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygaliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Eygaliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eygaliers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26127
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 798 m² | 1 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FRUITS D'UNE PASSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537473084
- SIRET
- 53747308400011
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- EYGALIERS (26170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612716N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |