Permis de construire Locaux N° 02612716N0003

Permis de construire n° 02612716N0003 à Eygaliers pour 1 798 m² de locaux, Les Argiles Et Le Poirier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2016

Dossier PC n° 02612716N0003

Demandeur

LES FRUITS D'UNE PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2016 à Eygaliers (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612716N0003 porte sur un projet situé Les Argiles Et Le Poirier. Le dossier a été déposé par LES FRUITS D'UNE PASSION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 798 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eygaliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/09/2016
3
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eygaliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eygaliers Code postal 26170 Identifiant INSEE 26127
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²
Total locaux 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FRUITS D'UNE PASSION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537473084
SIRET
53747308400011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
EYGALIERS (26170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612716N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 798 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Argiles Et Le Poirier, à Eygaliers (26170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FRUITS D'UNE PASSION et accordé le 14 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612716N0003, déposé en mairie d'Eygaliers.

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