Permis de construire Locaux N° 02612523D0001

Permis de construire n° 02612523D0001 à Eurre pour 240 m² de locaux, Maladiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 02612523D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2023 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612523D0001 porte sur un projet situé Maladiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YE286. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-720 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/04/2023
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 0 m² 240 m² 720 m² 240 m² -720 m² 240 m²
Total 960 m² 0 m² 240 m² 720 m² 240 m² -720 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 960 m² 0 m² 240 m² 720 m² 240 m² -720 m² 240 m²
dont Entrepôt 960 m² 0 m² 240 m² 720 m² 240 m² -720 m² 240 m²
Total locaux 960 m² 0 m² 240 m² 720 m² 240 m² -720 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612523D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Maladiere, à Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612523D0001, déposé en mairie d'Eurre.

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