Permis de construire Locaux N° 02612521D0022

Permis de construire à Eurre pour 5 107 m² de locaux - Parc D'activites De Mazabr Ecosite Du Val De Drome

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 janvier 2022 · Dossier PC n° 02612521D0022 · Demandeur : SCI PLATINIUM IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02612521D0022, délivré le 11 janvier 2022 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Parc D'activites De Mazabr Ecosite Du Val De Drome, Eurre (26400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PLATINIUM IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 476 m² de bureaux, 1 831 m² de industrie, 2 800 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YE203, YE204, YE325.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/01/2022
Surface du terrain
35 132 m²
Surface créée
5 107 m²
Variation nette
+5 107 m²
Surface totale après
5 107 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 17 jours
Dépôt
01/08/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eurre

Adresse
Parc D'activites De Mazabr Ecosite Du Val De Drome, Eurre (26400)
Lieu-dit
Ecosite Du Val De Drome
Commune
Code postal
26400
Département
Parcelles cadastrales
YE203, YE204, YE325
Code INSEE
26125

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²
Total 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 476 m²
Industrie 0 m² 1 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 831 m² 1 831 m²
Entrepôts 0 m² 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m² 2 800 m²
Total locaux 0 m² 5 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 107 m² 5 107 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PLATINIUM IMMOBILIER
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
904177623
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612521D0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Mazabr Ecosite Du Val De Drome, Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612521D0022, instruit par la commune de Eurre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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