Permis de construire Locaux N° 02612519D0009

Permis de construire n° 02612519D0009 à Eurre pour 1 141 m² de locaux, 269 Rue Du Jardin Des Artisans Impasse Des Sources

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 02612519D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612519D0009 a été délivré le 2 juillet 2019, pour un projet situé 269 Rue Du Jardin Des Artisans Impasse Des Sources.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YE120, YE307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 056 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE120 YE307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Des Sources

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612519D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 056 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 269 Rue Du Jardin Des Artisans Impasse Des Sources, à Eurre (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612519D0009, déposé en mairie d'Eurre.

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