Permis de construire Logement N° 02612519D0001

Permis de construire n° 02612519D0001 à Eurre pour 105 m² de logement, Verger Est

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02612519D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612519D0001, délivré le 14 février 2019 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Verger Est.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

751 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOISON (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612519D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Verger Est, à Eurre (26400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612519D0001, déposé en mairie d'Eurre.

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