Permis de construire Logement N° 02612518D0006

Permis de construire n° 02612518D0006 à Eurre pour 133 m² de logement, 5058 Laye

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 02612518D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5058 Laye, le permis de construire n° 02612518D0006 a été délivré le 16 août 2018 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 793 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 253 m²
Locaux 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 151 m²
Total 404 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612518D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 793 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5058 Laye, à Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612518D0006, déposé en mairie d'Eurre.

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