Permis de construire Locaux N° 02612517D0002

Permis de construire n° 02612517D0002 à Eurre pour 944 m² de locaux, 596 Zone Artisanale ""Brunellee Ecosite Val De Drome

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02612517D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02612517D0002 a été délivré le 3 avril 2017 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 596 Zone Artisanale ""Brunellee Ecosite Val De Drome.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 944 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE296, YE299, YE300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 088 m²

Surface existante avant

1 588 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE296 YE299 YE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecosite Val De Drome

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 588 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 532 m²
Total 1 588 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 588 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 532 m²
dont Bureaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m²
dont Industrie 1 405 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 349 m²
Total locaux 1 588 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612517D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 596 Zone Artisanale ""Brunellee Ecosite Val De Drome, à Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612517D0002, déposé en mairie d'Eurre.

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