Permis de construire Locaux N° 02612516D0006

Permis de construire à Eurre pour 302 m² de locaux - Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 02612516D0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02612516D0006, délivré le 11 août 2016 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Eurre (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH258, ZH328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 683 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
04/08/2017
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
30/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH258 ZH328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 562 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 864 m²
Total 562 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 562 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612516D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 04/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612516D0006, instruit par la commune de Eurre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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