Permis de construire Locaux N° 02612514D0015

Permis de construire n° 02612514D0015 à Eurre pour 410 m² de locaux, 5223 Montchaud

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 02612514D0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612514D0015 a été délivré le 21 janvier 2015, pour un projet situé 5223 Montchaud.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC17, YC43. Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eurre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 068 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
19/04/2019
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
19/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC17 YC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 261 m²
Locaux 689 m² 0 m² 380 m² 29 m² 380 m² -29 m² 660 m²
Total 920 m² 30 m² 380 m² 29 m² 380 m² 1 m² 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 689 m² 0 m² 0 m² 29 m² 380 m² -409 m² 280 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 689 m² 0 m² 380 m² 29 m² 380 m² -29 m² 660 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612514D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 19/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 068 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5223 Montchaud, à Eurre (26400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02612514D0015, déposé en mairie d'Eurre.

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