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Permis de construire Locaux N° 02612514D0002

Permis de construire à Eurre pour 586 m² de locaux - Calendre Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calendre Sud, Eurre (26400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBL et accordé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612514D0002, instruit par la commune de Eurre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 02612514D0002

Demandeur

BBL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02612514D0002, délivré le 7 avril 2014 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Calendre Sud, Eurre (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YK69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 141 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

2 756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calendre Sud

Territoire administratif

Commune: Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 170 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	2 756 m²
Total	2 170 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 170 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	2 756 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 779407956
SIRET: 77940795600027
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: EURRE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02612514D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Calendre Sud, Eurre (26400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BBL et accordé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 3 août 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612514D0002, instruit par la commune de Eurre.

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