Permis de construire Logement N° 02612512D0015

Permis de construire à Eurre pour 196 m² de logement - Pied De La Croix

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02612512D0015

Demandeur

ANDREA SARL

Cette page présente le permis de construire n° 02612512D0015, délivré le 29 janvier 2013 à Eurre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pied De La Croix, Eurre (26400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANDREA SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 616 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2014.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
20/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2014

Localisation du projet à Eurre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied De La Croix

Territoire administratif

Commune
Eurre Code postal 26400 Identifiant INSEE 26125
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDREA SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529839961
SIRET
52983996100024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02612512D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pied De La Croix, Eurre (26400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANDREA SARL et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02612512D0015, instruit par la commune de Eurre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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