Permis de construire Locaux N° 0261212600004

Permis de construire n° 0261212600004 à Espeluche pour 348 m² de locaux, Les Condamines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0261212600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2026 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261212600004 porte sur un projet situé Les Condamines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 323 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZC56. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeluche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espeluche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune
Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPELUCHE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261212600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Condamines, à Espeluche (26780).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261212600004, déposé en mairie d'Espeluche.

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