Permis de construire n° 02612122M0007 à Espeluche pour 62 m² de logement, 190 Chemin De La Guillaumiere
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PC n° 02612122M0007
Demandeur
MADICOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02612122M0007, délivré le 21 octobre 2022 à Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 190 Chemin De La Guillaumiere. Le dossier a été déposé par MADICOUR.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE307. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeluche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Espeluche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 352 m² |
| Locaux | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -63 m² | 0 m² |
| Total | 353 m² | 62 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | -1 m² | 352 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MADICOUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 911038651
- SIRET
- 91103865100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612122M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |