Permis de construire n° 02612118M0013 à Espeluche pour 1 040 m² de locaux, Les Condamines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 02612118M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Espeluche (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02612118M0013 a été délivré le 28 janvier 2019, pour un projet situé Les Condamines.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espeluche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Espeluche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Espeluche Code postal 26780 Identifiant INSEE 26121
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02612118M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |