Permis de construire Logement N° 02611922T0005

Permis de construire à Érôme pour 439 m² de logement - Les Terrets

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 02611922T0005

Demandeur

SCI FLORENCE

Cette page présente le permis de construire n° 02611922T0005, délivré le 14 octobre 2022 à Érôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Terrets, Érôme (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FLORENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC1283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

679 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Érôme

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terrets

Territoire administratif

Commune
Érôme Code postal 26600 Identifiant INSEE 26119
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 679 m²
Total 240 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 679 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411599400
SIRET
41159940000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMONT MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611922T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 439 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terrets, Érôme (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLORENCE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611922T0005, instruit par la commune de Érôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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