Permis de construire n° 02611913V0001 à Érôme pour 96 m² de locaux, 45 Rue Des Impaillots Rte De Gervans
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PC n° 02611913V0001
Demandeur
DOMAINE ROUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Des Impaillots Rte De Gervans, le permis de construire n° 02611913V0001 a été délivré le 14 septembre 2013 à Érôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DOMAINE ROUSSET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E162. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Érôme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Érôme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte De Gervans
Territoires administratifs
- Commune
- Érôme Code postal 26600 Identifiant INSEE 26119
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 391 m² |
| Total | 295 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 295 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 391 m² |
| Total locaux | 295 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE ROUSSET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410667760
- SIRET
- 41066776000012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ROME (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611913V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |