Permis de construire Logement N° 0261182600013

Permis de construire n° 0261182600013 à Épinouze pour 352 m² de logement, 45 Route De Saint-Sorlin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PC n° 0261182600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0261182600013 a été délivré le 10 août 2026, pour un projet situé 45 Route De Saint-Sorlin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD567. Le dossier a été instruit en 24 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinouze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

861 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

470 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
17/07/2026
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
11/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 15 m² 337 m² 0 m² 337 m² 15 m² 470 m²
Total 455 m² 15 m² 337 m² 0 m² 337 m² 15 m² 470 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLAIR DU RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261182600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Route De Saint-Sorlin, à Épinouze (26210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2026, ouverture de chantier le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261182600013, déposé en mairie d'Épinouze.

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