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Permis de construire Locaux N° 0261182100018

Permis de construire à Épinouze pour 78 m² de locaux - 135 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue De La Gare, Épinouze (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELEST IMM et accordé le 3 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261182100018, instruit par la commune de Épinouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 0261182100018

Demandeur

SCI CELEST IMM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0261182100018, délivré le 3 décembre 2021 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 Rue De La Gare, Épinouze (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CELEST IMM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP150, AO192, AO195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 345 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

614 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 6 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/12/2021

Chantier (DOC)

04/12/2021

Achèvement (DAACT)

10/10/2022

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP150 AO192 AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	326 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Locaux	210 m²	78 m²	78 m²	288 m²
Total	536 m²	78 m²	78 m²	614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	210 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CELEST IMM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538358557
SIRET: 53835855700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: EPINOUZE (26210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0261182100018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 135 Rue De La Gare, Épinouze (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CELEST IMM et accordé le 3 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 décembre 2021, achèvement déclaré le 10 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261182100018, instruit par la commune de Épinouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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