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Permis de construire Locaux N° 02611815V0003

Permis de construire à Épinouze pour 14 725 m² de locaux - Sur Dolon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Dolon, Épinouze (26210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FI PROJET 25 et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611815V0003, instruit par la commune de Épinouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 02611815V0003

Demandeur

FI PROJET 25

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02611815V0003, délivré le 15 mai 2015 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sur Dolon, Épinouze (26210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FI PROJET 25. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en industrie, 14 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH86, AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 100 m²

Surface créée

14 725 m²

Variation nette

+14 725 m²

Surface totale après

14 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH86 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Dolon

Territoire administratif

Commune: Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 725 m²	14 725 m²
Total	0 m²	14 725 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 725 m²	14 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	25 m²	25 m²	25 m²
Agricole et forestier	14 700 m²	14 700 m²	14 700 m²
Total locaux	14 725 m²	14 725 m²	14 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI PROJET 25

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810278820
SIRET: 81027882000016
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611815V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Dolon, Épinouze (26210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FI PROJET 25 et accordé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611815V0003, instruit par la commune de Épinouze.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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