Permis de construire Locaux N° 02611815V0003

Permis de construire n° 02611815V0003 à Épinouze pour 14 725 m² de locaux, Sur Dolon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 02611815V0003

Demandeur

FI PROJET 25

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sur Dolon, le permis de construire n° 02611815V0003 a été délivré le 15 mai 2015 à Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FI PROJET 25.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 14 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 700 m² en exploitation agricole et forestière et 25 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH87, AH86, AH85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinouze.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 100 m²

Surface créée

14 725 m²

Variation nette

+14 725 m²

Surface totale après

14 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2017

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH87 AH86 AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Dolon

Territoires administratifs

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 725 m² 14 725 m²
Total 0 m² 14 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 725 m² 14 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 14 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 700 m² 14 700 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 14 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 725 m² 14 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FI PROJET 25

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810278820
SIRET
81027882000016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
ROQUEFORT (47310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611815V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Sur Dolon, à Épinouze (26210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FI PROJET 25 et accordé le 15 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611815V0003, déposé en mairie d'Épinouze.

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