Permis de construire Locaux N° 02611813V0017

Permis de construire n° 02611813V0017 à Épinouze pour 425 m² de locaux, La Bouillardiere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 02611813V0017

Demandeur

SARL TARDY CONSTRUCTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinouze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611813V0017 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé La Bouillardiere. La demande émane de SARL TARDY CONSTRUCTIONS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO171, AO172, AO173. Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinouze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 784 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

3 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
23/02/2014
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
23/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinouze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO171 AO172 AO173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouillardiere

Territoires administratifs

Commune
Épinouze Code postal 26210 Identifiant INSEE 26118
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 685 m²
Total 3 260 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 860 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 285 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total locaux 3 260 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 3 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TARDY CONSTRUCTIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395177900
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
EPINOUZE (26210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611813V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 23/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 784 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Bouillardiere, à Épinouze (26210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL TARDY CONSTRUCTIONS et accordée le 23 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611813V0017, déposé en mairie d'Épinouze.

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