Permis de construire Locaux N° 0261162500012

Permis de construire n° 0261162500012 à Donzère pour 1 016 m² de locaux, Rte Du Barrage

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0261162500012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0261162500012 a été délivré le 9 février 2026 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Barrage.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0T548. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Donzère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0T548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
dont Bureaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DONZERE (26290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261162500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Barrage, à Donzère (26290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0261162500012, déposé en mairie de Donzère.

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