Permis de construire n° 02611622D0028 à Donzère pour 140 m² de logement, L Ile Armand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 02611622D0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Ile Armand, le permis de construire n° 02611622D0028 a été délivré le 23 décembre 2022 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 140 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B62, 0B61, 0U40. Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ile Armand
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611622D0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |