Retour aux permis de construire de Donzère

Permis de construire Locaux N° 02611622D0010

Permis de construire à Donzère pour 137 m² de locaux - Pole D'activites Des Chene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole D'activites Des Chene, Donzère (26290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTIMMO et accordé le 6 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611622D0010, instruit par la commune de Donzère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 02611622D0010

Demandeur

MARTIMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02611622D0010, délivré le 6 septembre 2022 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pole D'activites Des Chene, Donzère (26290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARTIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en commerce et services, 115 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Z675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 947 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Donzère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Total	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	22 m²	22 m²
Entrepôt	115 m²	115 m²	115 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 534453428
SIRET: 53445342800011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONDRAGON (84430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02611622D0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pole D'activites Des Chene, Donzère (26290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARTIMMO et accordé le 6 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611622D0010, instruit par la commune de Donzère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzère

PC n°0261162500016 Locaux Autorisé

Za Des Eoliennes

Donzère (26290)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 1 781 m² SDP TRUCK PARKING NETWORK FRANCE

DP n°0261162600024 Logement Autorisé

210 Cours De La Liberte

Donzère (26290)

Extension sans transformation

31 mars 2026 35 m² SDP

PC n°0261162500017 Logement Autorisé

Traverse De La Rabasse

Donzère (26290)

Nouvelle construction

06 mars 2026 294 m² SDP

DP n°0261162600020 Logement Autorisé

340 Avenue De Koenigsberg

Donzère (26290)

Extension sans transformation

20 févr. 2026 108 m² SDP

DP n°0261162500142 Locaux Terminé

4 Avenue Des Mimosas

Donzère (26290)

Travaux sur construction existante

26 janv. 2026 24 m² SDP

PC n°0261162500007 Logement Commencé

Bat C Rue Antoine De St Exupery

Donzère (26290)

Transformation avec diminution

31 oct. 2025 301 m² SDP DROME AMENAGEMENT HABITAT

Autres types d'autorisations à Donzère

Permis d'aménager à Donzère

16 autorisations

Permis de démolir à Donzère

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Donzère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Donzère

Autres types d'autorisations à Donzère

Caractéristiques du projet