Permis de construire n° 02611618D0004 à Donzère pour 330 m² de locaux, 490 Rue De L'enclos
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 02611618D0004
Demandeur
SCI SOHERIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611618D0004 porte sur un projet situé 490 Rue De L'enclos. SCI SOHERIMMO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 330 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B707, 0B706, 0B705. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 563 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 893 m² |
| Total | 793 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 563 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 893 m² |
| dont Hôtels | 250 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 580 m² |
| Total locaux | 563 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 893 m² |
Ce dossier crée 330 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOHERIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789039062
- SIRET
- 78903906200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611618D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |