Permis de construire n° 02611617D0009 à Donzère pour 256 m² de locaux, Alle Gresse
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PC n° 02611617D0009
Demandeur
OGEC STE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2017 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611617D0009 porte sur un projet situé Alle Gresse. La demande émane de OGEC STE MARIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z636, 0Z634, 0Z638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 073 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 329 m² |
| Total | 1 073 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 073 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 329 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 1 329 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779412428
- SIRET
- 77941242800020
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DONZERE (26290)
Autres dossiers de OGEC STE MARIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611617D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |