Permis de construire Locaux N° 02611522D0009

Permis de construire n° 02611522D0009 à Divajeu pour 29 m² de locaux, 1545 Chemin Des Berthouins

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 02611522D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1545 Chemin Des Berthouins, le permis de construire n° 02611522D0009 a été délivré le 26 janvier 2023 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B265, B383, B64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 659 m²

Surface existante avant

19 121 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

19 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
27/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divajeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B265 B383 B64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 254 m²
Locaux 17 867 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 17 896 m²
Total 19 121 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 19 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 17 867 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 17 896 m²
Total locaux 17 867 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 17 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVAJEU (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611522D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1545 Chemin Des Berthouins, à Divajeu (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611522D0009, déposé en mairie de Divajeu.

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