Permis de construire Locaux N° 02611519D0005

Permis de construire n° 02611519D0005 à Divajeu pour 1 328 m² de locaux, Ranchy

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2020

Dossier PC n° 02611519D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ranchy, le permis de construire n° 02611519D0005 a été délivré le 24 avril 2020 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C481, C482, C593. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 982 m²

Surface existante avant

3 155 m²

Surface créée

1 328 m²

Variation nette

+1 328 m²

Surface totale après

4 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/04/2020
3
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divajeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C481 C482 C593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 155 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 4 483 m²
Total 3 155 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 4 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 155 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 4 483 m²
Total locaux 3 155 m² 1 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 328 m² 4 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVAJEU (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611519D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 982 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ranchy, à Divajeu (26400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2020, ouverture de chantier le 24 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02611519D0005, déposé en mairie de Divajeu.

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