Permis de construire à Divajeu pour 1 413 m² de locaux - Quart Ranchy
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mars 2017 · Dossier PC n° 02611516D0012 · Demandeur : GFA DES COLLINES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02611516D0012, délivré le 6 mars 2017 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quart Ranchy, Divajeu (26400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GFA DES COLLINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 413 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Divajeu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 225 m² | 188 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 188 m² | 1 413 m² |
| Total | 1 225 m² | 188 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 188 m² | 1 413 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Industrie | 186 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 2 m² | 188 m² |
| Agricole | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 1 225 m² | 188 m² | 186 m² | 0 m² | 186 m² | 188 m² | 1 413 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02611516D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26115 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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