Permis de construire Locaux N° 02611516D0012

Permis de construire n° 02611516D0012 à Divajeu pour 374 m² de locaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 02611516D0012

Demandeur

SCI LES EYBERT 1623

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2017 à Divajeu (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02611516D0012 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SCI LES EYBERT 1623.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divajeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 225 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Divajeu

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divajeu Code postal 26400 Identifiant INSEE 26115
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 225 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 413 m²
Total 1 225 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
Autres activités 186 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 374 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Industrie 186 m² 188 m² 0 m² 0 m² 186 m² 2 m² 188 m²
Total locaux 1 225 m² 188 m² 186 m² 0 m² 186 m² 188 m² 1 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES EYBERT 1623

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429041866
SIRET
42904186600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
DIVAJEU (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02611516D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 374 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES EYBERT 1623 et accordé le 6 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02611516D0012, déposé en mairie de Divajeu.

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